Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 10 mars 1987 MODIFIANT L'ARRETE DU 09-12-1981 RELATIF AUX MODALITES D'ORGANISATION DU BREVET D'APTITUDE A L'EMPLOI DE DIRECTEUR DES SERVICES DEPARTEMENTAUX D'INCENDIE ET DE SECOURS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 mars 1987. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le10 mars 1987
Publié le18 mars 1987
PublicationJORF du 18 mars 1987
NORINTA8700097A
IdentifiantJORFTEXT000000863265
RéférenceArrêté du 10 mars 1987 MODIFIANT L'ARRETE DU 09-12-1981 RELATIF AUX MODALITES D'ORGANISATION DU BREVET D'APTITUDE A L'EMPLOI DE DIRECTEUR DES SERVICES DEPARTEMENTAUX D'INCENDIE ET DE SECOURS, JO du 18 mars 1987, NOR INTA8700097ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 9 décembre 1981 · modifie
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000863265, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).