Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 9 décembre 1981 BREVET D'APTITUDE A L'EMPLOI DE DIRECTEUR DES SERVICES DEPARTEMENTAUX D'INCENDIE ET DE SECOURS
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 décembre 1981. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le9 décembre 1981
Publié le23 décembre 1981
PublicationJORF du 23 décembre 1981, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000677459
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