Arrêté du 16 mars 1992 portant modification de l'article 6 de l'arrêté du 9 décembre 1981 modifié relatif aux modalités d'organisation du brevet d'aptitude à l'emploi de directeur départemental des services d'incendie et de secours

Article (sans numéro) JORFARTI000001545876

Arrête:

Article (sans numéro) JORFARTI000001545877

Art. 1er. - L'article 6 de l'arrêté du 9 décembre 1981 modifié susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:

<<Art. 6. - Le jury de l'examen du brevet d'aptitude à l'emploi de directeur départemental des services d'incendie et de secours est constitué comme suit: <<Président: le directeur de la sécurité civile;

<<Membres:

<<- le sous-directeur des services de secours et des sapeurs-pompiers ou son représentant, choisi parmi les administrateurs civils ou sous-préfets en fonctions à la direction de la sécurité civile;

<<- le sous-directeur des opérations de secours ou son représentant, choisi parmi les administrateurs civils ou sous-préfets en fonctions à la direction de la sécurité civile;

<<- le chef de l'inspection de la sécurité civile ou son représentant choisi parmi les inspecteurs de la sécurité civile;

<<- le chef du bureau des statuts et des personnels ou son représentant choisi parmi les chefs de bureau de la direction de la sécurité civile;

<<- le chef du bureau de la formation ou son représentant choisi parmi les chefs de bureau de la direction de la sécurité civile;

<<- un administrateur civil ou un sous-préfet, désigné par le directeur de la sécurité civile;

<<- un président de conseil général désigné par l'assemblée des présidents de conseils généraux;

<<- le président de la Fédération nationale des sapeurs-pompiers français ou son représentant;

<<- quatre officiers supérieurs de sapeurs-pompiers professionnels désignés par le directeur de la sécurité civile, dont deux au moins exerçant les fonctions de directeur départemental des services d'incendie et de secours.

<<En l'absence du directeur de la sécurité civile, la présidence du jury est assurée par le sous-directeur des services de secours et des sapeurs-pompiers.>>

Article (sans numéro) JORFARTI000001353844

Art. 2. - Il est inséré entre l'article 6 et l'article 7 de l'arrêté du 9 décembre 1981 modifié susvisé un article 6-1 ainsi rédigé:

<<Art. 6-1. - Le jury de l'examen du brevet d'aptitude à l'emploi de directeur départemental des services d'incendie et de secours peut s'adjoindre, en tant que de besoin, des techniciens avec voix consultative pour la correction des épreuves écrites, orales et techniques.>>

Article (sans numéro) JORFARTI000002321012

Art. 3. - Le directeur de la sécurité civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.