Article 1 LEGIARTI000006383020
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 16 mars 1992 portant modification de l'article 6 de l'arrêté du 9 décembre 1981 modifié relatif aux modalités d'organisation du brevet d'aptitude à l'emploi de directeur départemental des services d'incendie et de secours
Texte en vigueur, version consolidée au 4 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 25 mars 1992
NatureArrêté
Signé le16 mars 1992
Publié le25 mars 1992
Articles3 articles en vigueur
NORINTE9200132A
IdentifiantLEGITEXT000006078890
Le ministre de l'intérieur,
Vu le décret no 80-988 du 8 décembre 1980 modifié fixant les dispositions applicables aux directeurs des services départementaux d'incendie et de secours;
Vu l'arrêté du 9 décembre 1981 relatif aux modalités d'organisation du brevet d'aptitude à l'emploi de directeur des services départementaux d'incendie et de secours, notamment l'article 6;
Vu l'arrêté du 11 juillet 1991 portant organisation et attributions de la direction de la sécurité civile;
Vu l'arrêté du 11 juillet 1991 portant organisation interne de la direction de la sécurité civile,
Article 2 LEGIARTI000006383021
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 3 LEGIARTI000006383019
1. Le directeur de la sécurité civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 16 mars 1992.
Pour le ministre et par délégation: Le directeur de la sécurité civile, J. LEBESCHU
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 9 décembre 1981 · modifie
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 25 mars 1992).