Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 16 mars 1992
IdentifiantLEGIARTI000006383021
Texte parentLEGITEXT000006078890
Référencearticle 2 de l'arrêté du 16 mars 1992Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 2. - Il est inséré entre l'article 6 et l'article 7 de l'arrêté du 9 décembre 1981 modifié susvisé un article 6-1 ainsi rédigé: <<Art. 6-1. - Le jury de l'examen du brevet d'aptitude à l'emploi de directeur départemental des services d'incendie et de secours peut s'adjoindre, en tant que de besoin, des techniciens avec voix consultative pour la correction des épreuves écrites, orales et techniques.>>
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