Arrêté du 16 mars 1992 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 16 mars 1992
IdentifiantLEGIARTI000006383020
Texte parentLEGITEXT000006078890
Référencearticle 1 de l'arrêté du 16 mars 1992Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Art. 1er. - L'article 6 de l'arrêté du 9 décembre 1981 modifié susvisé est remplacé par les dispositions suivantes: <<Art. 6. - Le jury de l'examen du brevet d'aptitude à l'emploi de directeur départemental des services d'incendie et de secours est constitué comme suit: <<Président: le directeur de la sécurité civile; <<Membres: <<- le sous-directeur des services de secours et des sapeurs-pompiers ou son représentant, choisi parmi les administrateurs civils ou sous-préfets en fonctions à la direction de la sécurité civile; <<- le sous-directeur des opérations de secours ou son représentant, choisi parmi les administrateurs civils ou sous-préfets en fonctions à la direction de la sécurité civile; <<- le chef de l'inspection de la sécurité civile ou son représentant choisi parmi les inspecteurs de la sécurité civile; <<- le chef du bureau des statuts et des personnels ou son représentant choisi parmi les chefs de bureau de la direction de la sécurité civile; <<- le chef du bureau de la formation ou son représentant choisi parmi les chefs de bureau de la direction de la sécurité civile; <<- un administrateur civil ou un sous-préfet, désigné par le directeur de la sécurité civile; <<- un président de conseil général désigné par l'assemblée des présidents de conseils généraux; <<- le président de la Fédération nationale des sapeurs-pompiers français ou son représentant; <<- quatre officiers supérieurs de sapeurs-pompiers professionnels désignés par le directeur de la sécurité civile, dont deux au moins exerçant les fonctions de directeur départemental des services d'incendie et de secours. <<En l'absence du directeur de la sécurité civile, la présidence du jury est assurée par le sous-directeur des services de secours et des sapeurs-pompiers.>>

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006383020, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.