Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 28 octobre 1986 PORTANT FIXATION POUR 1986 PAR DEPARTEMENT DU TAUX DE SUBVENTION SPECIALE PREVUE A L'ART. 3 DU DECRET 861116 DU 15-10-1986

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 novembre 1986. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le28 octobre 1986
Publié le30 novembre 1986
PublicationJORF du 30 novembre 1986
IdentifiantJORFTEXT000000863453
RéférenceArrêté du 28 octobre 1986 PORTANT FIXATION POUR 1986 PAR DEPARTEMENT DU TAUX DE SUBVENTION SPECIALE PREVUE A L'ART. 3 DU DECRET 861116 DU 15-10-1986, JO du 30 novembre 1986Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Loi n°64-706 du 10 juillet 1964 · application
Décret n°86-1116 du 16 octobre 1986 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000863453, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).