Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 10 mars 1987 INSTITUANT DES COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES A L'INSTITUT NATIONAL DE RECHERCHE SUR LES TRANSPORTS ET LEUR SECURITE (INRETS)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 mars 1987. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte

Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 22 mars 1987

NatureArrêté

Signé le10 mars 1987

Publié le22 mars 1987

PublicationJORF du 22 mars 1987

NORTRSM8710012A

IdentifiantJORFTEXT000000863498

Référence

Arrêté du 10 mars 1987 INSTITUANT DES COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES A L'INSTITUT NATIONAL DE RECHERCHE SUR LES TRANSPORTS ET LEUR SECURITE (INRETS), JO du 22 mars 1987, NOR TRSM8710012A

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Textes cités liens · DILA1

Décret n° 82-451 du 28 mai 1982 · application

Cité par 7 textes

ARRETE · modifie

Arrêté du 16 octobre 1996 · modifie

Arrêté · modifie

Arrêté du 25 février 2009, v. init.

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