Article 1 JORFARTI000020378252
A l'article 1er de l'arrêté du 10 mars 1987 susvisé, l'intitulé de la commission administrative paritaire n° 7 est modifié ainsi qu'il suit :
« Commission n° 7 : Adjoints techniques de la recherche ».
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 25 février 2009 modifiant l'arrêté du 10 mars 1987 modifié instituant des commissions administratives paritaires à l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 mars 2009. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 13 mars 2009
NatureArrêté
Signé le25 février 2009
Publié le13 mars 2009
PublicationJORF n°0061 du 13 mars 2009
AutoritéMinistère de l'enseignement supérieur et de la recherche
NORESRH0902650A
IdentifiantJORFTEXT000020378245
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, et la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 82-451 du 28 mai 1982 modifié relatif aux commissions administratives paritaires ;
Vu le décret n° 83-1260 du 30 décembre 1983 modifié fixant les dispositions statutaires communes aux corps de fonctionnaires des établissements publics scientifiques et technologiques ;
Vu le décret n° 86-398 du 12 mars 1986 modifié relatif aux statuts particuliers de fonctionnaires de l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité ;
Vu l'arrêté du 10 mars 1987 modifié instituant des commissions administratives paritaires à l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité ;
Vu l'avis du comité technique paritaire de l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité en date du 25 septembre 2008,
Arrêtent :
Article 2 JORFARTI000020378255
Le tableau figurant à l'article 2 du même arrêté est modifié ainsi qu'il suit pour ce qui concerne le corps des adjoints techniques de la recherche qui relève de la commission administrative paritaire n° 7.
| NUMÉRO de la commission | G R A D E S | REPRÉSENTANTS | |||
| Du personnel | De l'administration | ||||
| Titulaires | Suppléants | Titulaires | Suppléants | ||
7 | Adjoint technique principal de la recherche de 1re classe | 1 | 1 | ||
| Adjoint technique principal de la recherche de 2e classe | 1 | 1 | 2 | 2 | |
| Adjoint technique de la recherche de 1re classe | ― | ― | ― | ― | |
| Adjoint technique de la recherche de 2e classe | ― | ― | ― | ― | |
Article 3 JORFARTI000020378256
Le directeur général de l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 25 février 2009.
La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général des ressources humaines, T. Le Goff Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice de la recherche et de l'innovation :
Le chargé de la sous-direction de l'animation scientifique et technique, E. Le Guern
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