Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 22 août 1988 PRIS POUR L'APPLICATION DE L'ART. 12 DU DECRET 74930 DU 06-11-1974 MODIFIE PORTANT ORGANISATION DE LA TUTELLE D'ETAT ET DE LA CURATELLE D'ETAT PREVUE A L'ART. 433 DU CODE CIVIL

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er septembre 1988. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte

Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 1er septembre 1988

NatureArrêté

Signé le22 août 1988

Publié le1er septembre 1988

PublicationJORF du 1 septembre 1988

NORSPSA8801291A

IdentifiantJORFTEXT000000863534

Référence

Arrêté du 22 août 1988 PRIS POUR L'APPLICATION DE L'ART. 12 DU DECRET 74930 DU 06-11-1974 MODIFIE PORTANT ORGANISATION DE LA TUTELLE D'ETAT ET DE LA CURATELLE D'ETAT PREVUE A L'ART. 433 DU CODE CIVIL, JO du 1er septembre 1988, NOR SPSA8801291A

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Textes cités liens · DILA2

Décret n°74-930 du 6 novembre 1974 · application

Arrêté du 14 mars 1985 · modifie

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