Journal officiel · Décret

Décret n°78-31 du 3 janvier 1978 PORTANT MODIFICATION DU CODE DES COMMUNES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 janvier 1978. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret

Signé le3 janvier 1978

Publié le13 janvier 1978

PublicationJORF du 13 janvier 1978

IdentifiantJORFTEXT000000863675

RéférenceDécret n°78-31 du 3 janvier 1978 PORTANT MODIFICATION DU CODE DES COMMUNES, JO du 13 janvier 1978Légifrance →

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Textes cités liens · DILA3

Décret n°75-784 du 22 août 1975 · modifie

Décret n°77-324 du 28 mars 1977 · modifie

Décret n° 77-788 du 12 juillet 1977 · modifie

Cité par 5 textes

Décret n°77-788 du 12 juillet 1977 · spec appli

DECRET99-878 · abroge

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