Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 23 août 1988 RELATIF A LA NATURE DES EPREUVES DU PREMIER CONCOURS INTERNE DE CONTROLEUR DES TRAVAUX PUBLICS DE L'ETAT RESERVE AUX MEMBRES DU CORPS DES CONDUCTEURS DES TRAVAUX PUBLICS DE L'ETAT

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 septembre 1988. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le23 août 1988
Publié le9 septembre 1988
PublicationJORF du 9 septembre 1988
NOREQUP8800676A
IdentifiantJORFTEXT000000863780
RéférenceArrêté du 23 août 1988 RELATIF A LA NATURE DES EPREUVES DU PREMIER CONCOURS INTERNE DE CONTROLEUR DES TRAVAUX PUBLICS DE L'ETAT RESERVE AUX MEMBRES DU CORPS DES CONDUCTEURS DES TRAVAUX PUBLICS DE L'ETAT, JO du 9 septembre 1988, NOR EQUP8800676ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°88-399 du 21 avril 1988 · application
Cité par 1 texte
Arrêté du 16 décembre 1993 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000863780, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).