Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 16 décembre 1993 FIXANT LA NATURE ET LES REGLES GENERALES D'ORGANISATION DU PREMIER CONCOURS INTERNE DE CONTROLEUR DES TRAVAUX PUBLICS DE L'ETAT RESERVE AUX MEMBRES DU CORPS DES CONDUCTEURS DES TRAVAUX PUBLICS DE L'ETAT DES SPECIALITES ROUTES-BASES AERIENNES,PORTS MARITIMES,VOIES NAVIGABLES,MECANICIENS-ELECTRICIENS ET DU CONCOURS INTERNE DE CONTROLEUR DES TRAVAUX PUBLICS DE L'ETAT POUR LA SPECIALITE PHARES ET BALISES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 décembre 1993. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le16 décembre 1993
Publié le26 décembre 1993
PublicationJORF du 26 décembre 1993
NOREQUP9301831A
IdentifiantJORFTEXT000000484066
RéférenceArrêté du 16 décembre 1993 FIXANT LA NATURE ET LES REGLES GENERALES D'ORGANISATION DU PREMIER CONCOURS INTERNE DE CONTROLEUR DES TRAVAUX PUBLICS DE L'ETAT RESERVE AUX MEMBRES DU CORPS DES CONDUCTEURS DES TRAVAUX PUBLICS DE L'ETAT DES SPECIALITES ROUTES-BASES AERIENNES,PORTS MARITIMES,VOIES NAVIGABLES,MECANICIENS-ELECTRICIENS ET DU CONCOURS INTERNE DE CONTROLEUR DES TRAVAUX PUBLICS DE L'ETAT POUR LA SPECIALITE PHARES ET BALISES, JO du 26 décembre 1993, NOR EQUP9301831ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA4

Décret n°88-399 du 21 avril 1988 · application
Arrêté du 23 août 1988 · abroge
Décret n°91-487 du 14 mai 1991 · application
Arrêté du 30 décembre 1991 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000484066, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).