Journal officiel · Décret

Décret n°78-402 du 17 mars 1978 MODIFIE L'ART. 2 DU DECRET 73344 DU 23-03-1973 RELATIF A LA CONTRIBUTION SOCIALE DE SOLIDARITE AU PROFIT DE CERTAINS REGIMES DE PROTECTION SOCIALE DES TRAVAILLEURS NON SALARIES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 mars 1978. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le17 mars 1978
Publié le24 mars 1978
PublicationJORF du 24 mars 1978
IdentifiantJORFTEXT000000863907
RéférenceDécret n°78-402 du 17 mars 1978 MODIFIE L'ART. 2 DU DECRET 73344 DU 23-03-1973 RELATIF A LA CONTRIBUTION SOCIALE DE SOLIDARITE AU PROFIT DE CERTAINS REGIMES DE PROTECTION SOCIALE DES TRAVAILLEURS NON SALARIES, JO du 24 mars 1978Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°73-344 du 23 mars 1973 · modifie
Cité par 2 textes
Décret n°73-344 du 23 mars 1973 - art. 2 (M) · modification
du 25 février 1981 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000863907, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).