Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 19 mars 1987 RELATIF AUX REGLES DE COMPETENCE DE LA COMMISSION DES MARCHES DES CHARBONNAGES DE FRANCE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er avril 1987. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le19 mars 1987
Publié le1er avril 1987
PublicationJORF du 1 avril 1987
NORINDG8700210A
IdentifiantJORFTEXT000000863966
RéférenceArrêté du 19 mars 1987 RELATIF AUX REGLES DE COMPETENCE DE LA COMMISSION DES MARCHES DES CHARBONNAGES DE FRANCE, JO du 1er avril 1987, NOR INDG8700210ALégifrance →

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Arrêté du 25 mars 1981 · modifie
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000863966, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).