Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 25 mars 1981 REGLES DE COMPETENCE DE LA COMMISSION DES MARCHES DES CHARBONNAGES DE FRANCE ET DES HOUILLERES DE BASSIN
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 avril 1981. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 9 avril 1981
NatureArrêté
Signé le25 mars 1981
Publié le9 avril 1981
PublicationJORF du 9 avril 1981, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000875102
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Textes cités liens · DILA2
Arrêté du 27 avril 1973 · modifie
Arrêté du 4 avril 1975 · modifie
Aller plus loin
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