Journal officiel · Décret
Décret n°78-466 du 29 mars 1978 PRIS POUR L'APPLICATION DE LA LOI DU 1 août 1905 EN CE QUI CONCERNE LES FRUITS A L'EAU DE VIE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er avril 1978. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 1er avril 1978
NatureDécret
Signé le29 mars 1978
Publié le1er avril 1978
PublicationJORF du 1 avril 1978
IdentifiantJORFTEXT000000864139
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Textes cités liens · DILA1
Loi du 1 août 1905 · application
Cité par 1 texte
Décret n°84-1147 du 7 décembre 1984 · modifie
Aller plus loin
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