Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 29 août 1988 FIXANT LA LISTE DES TITRES ET DIPLOMES POUR LE RECRUTEMENT DE CONTROLEURS DES TRAVAUX PUBLICS DE L'ETAT

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 septembre 1988. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le29 août 1988
Publié le9 septembre 1988
PublicationJORF du 9 septembre 1988
NOREQUP8800678A
IdentifiantJORFTEXT000000864226
RéférenceArrêté du 29 août 1988 FIXANT LA LISTE DES TITRES ET DIPLOMES POUR LE RECRUTEMENT DE CONTROLEURS DES TRAVAUX PUBLICS DE L'ETAT, JO du 9 septembre 1988, NOR EQUP8800678ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°88-399 du 21 avril 1988 · application
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000864226, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).