Journal officiel · Décret
Décret n°79-424 du 15 mai 1979 MODIFIANT LE DECRET 71345 DU 05-05-1971 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DU CORPS DES INGENIEURS DE TRAVAUX PUBLICS DE L'ETAT (SERVICE DE L'EQUIPEMENT)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 mai 1979. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
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Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 31 mai 1979
NatureDécret
Signé le15 mai 1979
Publié le31 mai 1979
PublicationJORF du 31 mai 1979
IdentifiantJORFTEXT000000864802
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°71-345 du 5 mai 1971 · modifie
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