Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 30 décembre 1982 PRETS AIDES PAR L'ETAT POUR LA CONSTRUCTION DE LOGEMENTS EN ACCESSION A LA PROPRIETE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 janvier 1983. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le30 décembre 1982
Publié le8 janvier 1983
PublicationJORF du 8 janvier 1983
IdentifiantJORFTEXT000000864931
RéférenceArrêté du 30 décembre 1982 PRETS AIDES PAR L'ETAT POUR LA CONSTRUCTION DE LOGEMENTS EN ACCESSION A LA PROPRIETE, JO du 8 janvier 1983Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Arrêté du 29 juillet 1977 · modifie
Décret n°82-1224 du 30 décembre 1982 · application
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