Journal officiel · Décret

Décret n°64-1189 du 25 novembre 1964 RAP. MODIFIANT LA COMPOSITION DE LA COMMISSION DEPARTEMENTALE D'ORIENTATION DES INFIRMES INSTITUEE PAR L'ARTICLE 16 DU DECRET 54611 DU 11 JUIN 1954

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 décembre 1964. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le25 novembre 1964
Publié le2 décembre 1964
PublicationJORF du 2 décembre 1964
IdentifiantJORFTEXT000000865030
RéférenceDécret n°64-1189 du 25 novembre 1964 RAP. MODIFIANT LA COMPOSITION DE LA COMMISSION DEPARTEMENTALE D'ORIENTATION DES INFIRMES INSTITUEE PAR L'ARTICLE 16 DU DECRET 54611 DU 11 JUIN 1954, JO du 2 décembre 1964Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°54-611 du 11 juin 1954 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°75-1166 du 15 décembre 1975 - art. 14 (Ab)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000865030, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).