Journal officiel · Décret

Décret n°64-1180 du 30 novembre 1964 RELATIF A LA CREATION ET A L'EXTENSION D'ABATTOIRS DE VOLAILLES (APPLICATION DE L'ARTICLE 21 DE LA LOI COMPLEMENTAIRE A LA LOI D'ORIENTATION AGRICOLE 62933 DU 8 août 1962) ABROGE PAR D.67283 DU 31-3-67

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er décembre 1964. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le30 novembre 1964
Publié le1er décembre 1964
PublicationJORF du 1 décembre 1964
IdentifiantJORFTEXT000000865047
RéférenceDécret n°64-1180 du 30 novembre 1964 RELATIF A LA CREATION ET A L'EXTENSION D'ABATTOIRS DE VOLAILLES (APPLICATION DE L'ARTICLE 21 DE LA LOI COMPLEMENTAIRE A LA LOI D'ORIENTATION AGRICOLE 62933 DU 8 août 1962) ABROGE PAR D.67283 DU 31-3-67, JO du 1er décembre 1964Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi n°62-933 du 8 août 1962 · application
Cité par 3 textes
Décret n°67-283 du 31 mars 1967 · modifie
Décret n°66-239 du 18 avril 1966 - art. 1 (M)
Décret n°67-283 du 31 mars 1967 - art. *9 (Ab)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000865047, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).