Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 3 avril 1981 APPLICATION DE L'ART. 1ER DU DECRET 70-1049 DU 13-11-1970 RELATIF A LA DECONCENTRATION DU CONTROLE FINANCIER SUR LES DEPENSES DE L'ETAT EFFECTUEES AU PLAN LOCAL

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 avril 1981. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le3 avril 1981
Publié le30 avril 1981
PublicationJORF du 30 avril 1981
IdentifiantJORFTEXT000000865058
RéférenceArrêté du 3 avril 1981 APPLICATION DE L'ART. 1ER DU DECRET 70-1049 DU 13-11-1970 RELATIF A LA DECONCENTRATION DU CONTROLE FINANCIER SUR LES DEPENSES DE L'ETAT EFFECTUEES AU PLAN LOCAL, JO du 30 avril 1981Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n° 70-1049 du 13 novembre 1970 · application
Arrêté du 13 janvier 1975 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000865058, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).