Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 25 juin 1985 FIXANT LE MONTANT DES COTISATIONS A VERSER EN 1985 PAR LES ENTREPRISES PARTICIPANT AUX FRAIS DE FONCTIONNEMENT DU CONSEIL NATIONAL DES TRANSPORTS ET DES COMITES CONSULTATIFS DES TRANSPORTS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 juin 1985. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le25 juin 1985
Publié le26 juin 1985
PublicationJORF du 26 juin 1985
IdentifiantJORFTEXT000000865242
RéférenceArrêté du 25 juin 1985 FIXANT LE MONTANT DES COTISATIONS A VERSER EN 1985 PAR LES ENTREPRISES PARTICIPANT AUX FRAIS DE FONCTIONNEMENT DU CONSEIL NATIONAL DES TRANSPORTS ET DES COMITES CONSULTATIFS DES TRANSPORTS, JO du 26 juin 1985Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n°85-636 du 25 juin 1985 · application
Décret n°85-637 du 25 juin 1985 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000865242, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).