Journal officiel · Décret
Décret n°85-637 du 25 juin 1985 FIXANT LES CONDITIONS DANS LESQUELLES LES ENTREPRISES APPARTENANT AUX CATEGORIES REPRESENTEES AUX COMITES CONSULTATIFS DES TRANSPORTS DE LA REGION D'ILE-DE-FRANCE PARTICIPENT AUX DEPENSES DE CES ORGANISMES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 juin 1985. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 26 juin 1985
NatureDécret
Signé le25 juin 1985
Publié le26 juin 1985
PublicationJORF du 26 juin 1985
IdentifiantJORFTEXT000000508389
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA2
Décret n°76-1132 du 9 décembre 1976 · abroge
Loi n° 82-1153 du 30 décembre 1982 · application
Cité par 5 textes
Arrêté du 25 juin 1985 · application
ARRETE · application
ARRETE · application
ARRETE · application
Aller plus loin
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.