Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 29 juillet 1983 PRETS AIDES PAR L'ETAT POUR LA CONSTRUCTION DE LOGEMENTS EN ACCESSION A LA PROPRIETE,A COMPTER DU 01-08-1983

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 juillet 1983. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le29 juillet 1983
Publié le30 juillet 1983
PublicationJORF du 30 juillet 1983
IdentifiantJORFTEXT000000865364
RéférenceArrêté du 29 juillet 1983 PRETS AIDES PAR L'ETAT POUR LA CONSTRUCTION DE LOGEMENTS EN ACCESSION A LA PROPRIETE,A COMPTER DU 01-08-1983, JO du 30 juillet 1983Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Arrêté du 29 juillet 1977 · modifie
Décret n°83-706 du 29 juillet 1983 · application
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