Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 10 juillet 1982 MODALITES DE CUMUL DE LA PRIME D'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET DES AIDES SPECIFIQUES ACCORDEES PAR LE MINISTERE DE L'AGRICULTURE:
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 juillet 1982. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 13 juillet 1982
NatureArrêté
Signé le10 juillet 1982
Publié le13 juillet 1982
PublicationJORF du 13 juillet 1982
IdentifiantJORFTEXT000000865575
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°82-379 du 6 mai 1982 · application
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