Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 28 juin 1982 CREATION,SIEGE,COMPOSITION ET REGLES DE FONCTIONNEMENT DES COMMISSIONS DE COTATION DES GROS BOVINS MORTS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 juillet 1982. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le28 juin 1982
Publié le18 juillet 1982
PublicationJORF du 18 juillet 1982, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000865801
RéférenceArrêté du 28 juin 1982 CREATION,SIEGE,COMPOSITION ET REGLES DE FONCTIONNEMENT DES COMMISSIONS DE COTATION DES GROS BOVINS MORTS, JO du 18 juillet 1982Légifrance →

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Cité par 3 textes
Décret n°84-526 du 28 juin 1984 · modifie
ARRETE · application
Arrêté · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000865801, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).