Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 30 octobre 1991 PORTANT CREATION DE L'OBSERVATOIRE DES DELAIS DE PAIEMENT

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 novembre 1991. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 9 novembre 1991
NatureArrêté
Signé le30 octobre 1991
Publié le9 novembre 1991
PublicationJORF n°262 du 9 novembre 1991
NORECOT9140110A
IdentifiantJORFTEXT000000865888
RéférenceArrêté du 30 octobre 1991 PORTANT CREATION DE L'OBSERVATOIRE DES DELAIS DE PAIEMENT, JO du 9 novembre 1991, NOR ECOT9140110AFac-similé du JO du 9 novembre 1991 →

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Fac-similé du JO du 9 novembre 1991 →

Cité par 2 textes
ARRETE · modifie
Arrêté · abroge

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000865888, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).