Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 24 février 1982 INSCRIPTION DE CULTIVARS DE PEUPLIER SUR LA LISTE DES MATERIELS FORESTIERS DE REPRODUCTION CONTROLES, ET ADMIS DANS LES AUTRES PAYS MEMBRES DE LA COMMUNAUTE EUROPEENNE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 mars 1982. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le24 février 1982
Publié le20 mars 1982
PublicationJORF du 20 mars 1982, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000865982
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