Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 22 février 1983 MODIFICATION DE LA NOMENCLATURE GENERALE DES ACTES DE BIOLOGIE MEDICALE: ART. 11 RAJOUTE A LA PREMIERE PARTIE (INVESTIGATIONS BIOLOGIQUES PREALABLES A UNE INTERRUPTION VOLONTAIRE DE GROSSESSE).(IVG),PUBLIE PAR L'ARRETE DU 23-09-1980

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 février 1983. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le22 février 1983
Publié le25 février 1983
PublicationJORF du 25 février 1983, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000866031
RéférenceArrêté du 22 février 1983 MODIFICATION DE LA NOMENCLATURE GENERALE DES ACTES DE BIOLOGIE MEDICALE: ART. 11 RAJOUTE A LA PREMIERE PARTIE (INVESTIGATIONS BIOLOGIQUES PREALABLES A UNE INTERRUPTION VOLONTAIRE DE GROSSESSE).(IVG),PUBLIE PAR L'ARRETE DU 23-09-1980, JO du 25 février 1983Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Arrêté du 23 septembre 1980 · modifie
Loi n°82-1172 du 31 décembre 1982 · application
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