Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 18 juillet 1985 PORTANT SUPPRESSION DU BREVET DE TECHNICIEN SUPERIEUR TRANSFORMATION DES MATIERES PLASTIQUES,CREATION DU BREVET DE TECHNICIEN SUPERIEUR MISE EN OEUVRE DES PLASTIQUES ET FIXANT LES CONDITIONS DE DELIVRANCE DE CE DERNIER

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 juillet 1985. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le18 juillet 1985
Publié le25 juillet 1985
PublicationJORF du 25 juillet 1985
IdentifiantJORFTEXT000000866113
RéférenceArrêté du 18 juillet 1985 PORTANT SUPPRESSION DU BREVET DE TECHNICIEN SUPERIEUR TRANSFORMATION DES MATIERES PLASTIQUES,CREATION DU BREVET DE TECHNICIEN SUPERIEUR MISE EN OEUVRE DES PLASTIQUES ET FIXANT LES CONDITIONS DE DELIVRANCE DE CE DERNIER, JO du 25 juillet 1985Légifrance →

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000866113, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).