Article (sans numéro) JORFARTI000001759170
Arrête:
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 7 mai 1991 portant suppression du brevet de technicien supérieur Mise en oeuvre des plastiques, création et définition du brevet de technicien supérieur Plastiques et composites et fixant les modalités de la formation sanctionnée par ce diplôme
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 mai 1991. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le7 mai 1991
Publié le16 mai 1991
PublicationJORF n°113 du 16 mai 1991
AutoritéMINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
NORMENL9100795A
IdentifiantJORFTEXT000000355111
Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports,
Vu le code de l'enseignement technique;
Vu le code du travail, notamment ses livres I et IX;
Vu la loi no 71-577 du 16 juillet 1971 d'orientation sur l'enseignement technologique;
Vu la loi no 75-620 du 11 juillet 1975 relative à l'éducation;
Vu la loi no 84-52 du 26 janvier 1984 sur l'enseignement supérieur;
Vu la loi de programme no 85-1371 du 23 décembre 1985 sur l'enseignement technologique et professionnel;
Vu le décret no 59-57 du 6 janvier 1959 portant réforme de l'enseignement public, notamment son article 35;
Vu le décret no 76-1304 du 28 décembre 1976 relatif à l'organisation des formations dans les lycées;
Vu le décret no 86-496 du 14 mars 1986 portant règlement général du brevet de technicien supérieur, modifié par le décret no 87-829 du 9 octobre 1987;
Vu l'arrêté du 18 juillet 1985 portant suppression du brevet de technicien supérieur Transformation des matières plastiques, création du brevet de technicien supérieur Mise en oeuvre des plastiques et fixant les conditions de délivrance de ce dernier;
Vu l'arrêté du 18 juillet 1985 fixant les horaires et programmes des sections préparatoires au brevet de technicien supérieur Mise en oeuvre des plastiques;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative de la chimie du 22 novembre 1989;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 24 janvier 1991;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche du 17 décembre 1990,
Article (sans numéro) JORFARTI000001181524
Art. 1er. - Le brevet de technicien supérieur Mise en oeuvre des plastiques créé par l'arrêté du 18 juillet 1985 susvisé est supprimé et remplacé par le brevet de technicien supérieur Plastiques et composites, conformément aux dispositions de l'article 6 du présent arrêté.
La définition du brevet de technicien supérieur Plastiques etcomposites et les modalités de la formation qu'il sanctionne sont fixées par le présent arrêté et ses annexes.
Article (sans numéro) JORFARTI000000986625
Art. 2. - Le référentiel des compétences générales, technologiques et professionnelles requises pour la délivrance du brevet de technicien supérieur Plastiques et composites est défini à l'annexe I du présent arrêté(1).
Les contenus de la formation préparant à ce brevet de technicien supérieur sont précisés à l'annexe II(1).
Article (sans numéro) JORFARTI000001181635
Art. 3. - En formation initiale, les enseignements permettant d'atteindre les compétences requises du technicien supérieur sont dispensés conformément à l'horaire figurant à l'annexe III du présent arrêté(1).
Article (sans numéro) JORFARTI000001948176
Art. 4. - La formation sanctionnée par le brevet de technicien supérieur Plastiques et composites comporte un stage professionnel en entreprise dont l'organisation et les finalités sont fixées à l'annexe IV du présent arrêté(1).
Article (sans numéro) JORFARTI000001121826
Art. 5. - Les dispositions du présent arrêté relatives à l'organisation de la formation entreront en application à la rentrée de l'année scolaire 1991-1992 en ce qui concerne les programmes de première année, et à la rentrée de l'année scolaire 1992-1993 en ce qui concerne les programmes de seconde année.
Article (sans numéro) JORFARTI000001759171
Art. 6. - Les dispositions des arrêtés du 18 juillet 1985 susvisés relatifs au brevet de technicien supérieur Mise en oeuvre des plastiques seront abrogées à l'issue de la session d'examen de 1992 ou à l'issue de la session d'examen de rattrapage éventuellement organisée en 1993.
Article (sans numéro) JORFARTI000001370656
Art. 7. - Le directeur des lycées et collèges est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de laRépublique française.
Fait à Paris, le 7 mai 1991.
Pour le ministre et par délégation: Le directeur des lycées et collèges, A. LEGRAND
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Arrêté du 18 juillet 1985 · abroge
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