Journal officiel · Décret

Décret n°64-151 du 14 février 1964 SERVICE DES ENQUETES ECONOMIQUES DEVENU DIRECTION GENERALE DU COMMERCE INTERIEUR ET DES PRIX DEVENUE ELLE-MEME DIRECTION GENERALE DE LA CONCURRENCE ET DES PRIX, PUIS DE LA CONCURRENCE ET DE LA CONSOMMATION

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 février 1964. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le14 février 1964
Publié le20 février 1964
PublicationJORF du 20 février 1964
IdentifiantJORFTEXT000000866174
RéférenceDécret n°64-151 du 14 février 1964 SERVICE DES ENQUETES ECONOMIQUES DEVENU DIRECTION GENERALE DU COMMERCE INTERIEUR ET DES PRIX DEVENUE ELLE-MEME DIRECTION GENERALE DE LA CONCURRENCE ET DES PRIX, PUIS DE LA CONCURRENCE ET DE LA CONSOMMATION, JO du 20 février 1964Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n° 59-1305 du 16 novembre 1959 · modifie
Cité par 3 textes
Loi n°67-1173 du 22 décembre 1967 · modifie
DECRET95-872 · abroge
du 18 mai 1966 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000866174, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).