Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 7 décembre 1997 RELATIF AU JUGEMENT DES COMPTES DE CERTAINES CATEGORIES D'ETABLISSEMENTS PUBLICS NATIONAUX

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 décembre 1997. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le7 décembre 1997
Publié le30 décembre 1997
PublicationJORF n°302 du 30 décembre 1997
NORCPTP9700154A
IdentifiantJORFTEXT000000866335
RéférenceArrêté du 7 décembre 1997 RELATIF AU JUGEMENT DES COMPTES DE CERTAINES CATEGORIES D'ETABLISSEMENTS PUBLICS NATIONAUX, JO du 30 décembre 1997, NOR CPTP9700154AFac-similé du JO du 30 décembre 1997 →

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Fac-similé du JO du 30 décembre 1997 →

Textes cités liens · DILA2

Loi n° 83-663 du 22 juillet 1983 · application
Décret n°85-199 du 11 février 1985 · application
Cité par 1 texte
ARRETE · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000866335, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).