Journal officiel · Décret

Décret n°88-52 du 15 janvier 1988 MODIFIANT LE DECRET 82807 DU 22-09-1982 RELATIF A LA PRIME REGIONALE A L'EMPLOI (PRE)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 janvier 1988. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le15 janvier 1988
Publié le19 janvier 1988
PublicationJORF du 19 janvier 1988
NOREQUT8700702D
IdentifiantJORFTEXT000000866455
RéférenceDécret n°88-52 du 15 janvier 1988 MODIFIANT LE DECRET 82807 DU 22-09-1982 RELATIF A LA PRIME REGIONALE A L'EMPLOI (PRE), JO du 19 janvier 1988, NOR EQUT8700702DLégifrance →

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000866455, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).