Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 23 septembre 1986 MODIFIANT L'ARRETE DU 19-02-1979 FIXANT LE PROGRAMME ET LES CONDITIONS D'ORGANISATION DU CONCOURS INTERNE SPECIAL POUR L'EMPLOI DE CONTROLEUR DU TRESOR

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 octobre 1986. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le23 septembre 1986
Publié le24 octobre 1986
PublicationJORF du 24 octobre 1986
IdentifiantJORFTEXT000000866592
RéférenceArrêté du 23 septembre 1986 MODIFIANT L'ARRETE DU 19-02-1979 FIXANT LE PROGRAMME ET LES CONDITIONS D'ORGANISATION DU CONCOURS INTERNE SPECIAL POUR L'EMPLOI DE CONTROLEUR DU TRESOR, JO du 24 octobre 1986Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 19 février 1979 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 4 décembre 1991 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000866592, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).