Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 4 décembre 1991 FIXANT LA NATURE DES EPREUVES,LE PROGRAMME ET LES CONDITIONS D'ORGANISATION DU CONCOURS INTERNE SPECIAL POUR L'EMPLOI DE CONTROLEUR DU TRESOR

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 décembre 1991. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le4 décembre 1991
Publié le11 décembre 1991
PublicationJORF n°288 du 11 décembre 1991
NORECOP9100725A
IdentifiantJORFTEXT000000327673
RéférenceArrêté du 4 décembre 1991 FIXANT LA NATURE DES EPREUVES,LE PROGRAMME ET LES CONDITIONS D'ORGANISATION DU CONCOURS INTERNE SPECIAL POUR L'EMPLOI DE CONTROLEUR DU TRESOR, JO du 11 décembre 1991, NOR ECOP9100725AFac-similé du JO du 11 décembre 1991 →

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Textes cités liens · DILA4

Décret n°64-461 du 25 mai 1964 · application
Arrêté du 19 février 1979 · abroge
Arrêté du 22 décembre 1982 · abroge
Arrêté du 23 septembre 1986 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000327673, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).