Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 22 décembre 1982 NATURE,PROGRAMME DES EPREUVES ET CONDITIONS D'ORGANISATION DE DIFFERENTS CONCOURS DE LA COMPTABILITE PUBLIQUE: AGENTS HUISSIERS DU TRESOR ET CONTROLEUR DU TRESOR

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 janvier 1983. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le22 décembre 1982
Publié le26 janvier 1983
PublicationJORF du 26 janvier 1983, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000652869
RéférenceArrêté du 22 décembre 1982 NATURE,PROGRAMME DES EPREUVES ET CONDITIONS D'ORGANISATION DE DIFFERENTS CONCOURS DE LA COMPTABILITE PUBLIQUE: AGENTS HUISSIERS DU TRESOR ET CONTROLEUR DU TRESOR, JO du 26 janvier 1983Légifrance →

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ARRETE · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000652869, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).