Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 19 février 1979 PROGRAMME ET CONDITIONS D'ORGANISATION DU CONCOURS INTERNE SPECIAL POUR L'EMPLOI DE CONTROLEUR DU TRESOR

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 février 1979. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le19 février 1979
Publié le27 février 1979
PublicationJORF du 27 février 1979, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000835885
RéférenceArrêté du 19 février 1979 PROGRAMME ET CONDITIONS D'ORGANISATION DU CONCOURS INTERNE SPECIAL POUR L'EMPLOI DE CONTROLEUR DU TRESOR, JO du 27 février 1979Légifrance →

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Cité par 3 textes
Arrêté du 22 décembre 1982 · modifie
Arrêté du 23 septembre 1986 · modifie
Arrêté du 4 décembre 1991 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000835885, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).