Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 1 octobre 1986 RELATIF AU MONTANT DES REDEVANCES DUES PAR LES FABRICANTS ET IMPORTATEURS DE SUBSTANCES ET PREPARATIONS EN APPLICATION DE L'ART. R231-62 (AL. 1,2) DU CODE DU TRAVAIL

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 octobre 1986. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le1er octobre 1986
Publié le19 octobre 1986
PublicationJORF du 19 octobre 1986
IdentifiantJORFTEXT000000866595
RéférenceArrêté du 1 octobre 1986 RELATIF AU MONTANT DES REDEVANCES DUES PAR LES FABRICANTS ET IMPORTATEURS DE SUBSTANCES ET PREPARATIONS EN APPLICATION DE L'ART. R231-62 (AL. 1,2) DU CODE DU TRAVAIL, JO du 19 octobre 1986Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 7 janvier 1985 · abroge
Cité par 1 texte
Arrêté du 29 décembre 1987 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000866595, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).