Journal officiel · Décret

Décret n°92-1052 du 25 septembre 1992 FIXANT LES CONDITIONS D'APPLICATION AUX MAITRES DES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT PRIVES SOUS CONTRAT EN NOUVELLE-CALEDONIE ET EN POLYNESIE FRANCAISE DE DISPOSITIONS DE DECRETS PRIS POUR L'APPLICATION DE LA LOI 591557 DU 31-12-1959 MODIFIEE SUR LES RAPPORTS ENTRE L'ETAT ET LES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT PRIVES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er octobre 1992. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le25 septembre 1992
Publié le1er octobre 1992
PublicationJORF n°228 du 1 octobre 1992
NORMENF9201789D
IdentifiantJORFTEXT000000866726
RéférenceDécret n°92-1052 du 25 septembre 1992 FIXANT LES CONDITIONS D'APPLICATION AUX MAITRES DES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT PRIVES SOUS CONTRAT EN NOUVELLE-CALEDONIE ET EN POLYNESIE FRANCAISE DE DISPOSITIONS DE DECRETS PRIS POUR L'APPLICATION DE LA LOI 591557 DU 31-12-1959 MODIFIEE SUR LES RAPPORTS ENTRE L'ETAT ET LES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT PRIVES, JO du 1er octobre 1992, NOR MENF9201789DFac-similé du JO du 1er octobre 1992 →

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Textes cités liens · DILA5

Loi n°59-1557 du 31 décembre 1959 · application
Décret n°90-1003 du 7 novembre 1990 · modifie
Décret n°91-145 du 7 février 1991 · modifie
Décret n°91-1112 du 23 octobre 1991 · modifie
Décret n°92-949 du 7 septembre 1992 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°92-1052 du 25 septembre 1992 - art. 2 (V)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000866726, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).