Journal officiel · Décret

Décret n°92-799 du 14 août 1992 MODIFIANT LE DECRET 78972 DU 12-09-1978 AUTORISANT LE MINISTRE DE LA DEFENSE A DELEGUER,PAR ARRETE,SES POUVOIRS EN MATIERE DE CESSION,A DES TIERS,DE TRAVAUX,FOURNITURES OU SERVICES ET ABROGEANT LE DECRET 73590 DU 25-06-1973 AUTORISANT UNE DELEGATION DE POUVOIRS AU DIRECTEUR DU GROUPEMENT INDUSTRIEL DES ARMEMENTS TERRESTRES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 août 1992. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le14 août 1992
Publié le20 août 1992
PublicationJORF n°192 du 20 août 1992
NORDEFP9201717D
IdentifiantJORFTEXT000000866956
RéférenceDécret n°92-799 du 14 août 1992 MODIFIANT LE DECRET 78972 DU 12-09-1978 AUTORISANT LE MINISTRE DE LA DEFENSE A DELEGUER,PAR ARRETE,SES POUVOIRS EN MATIERE DE CESSION,A DES TIERS,DE TRAVAUX,FOURNITURES OU SERVICES ET ABROGEANT LE DECRET 73590 DU 25-06-1973 AUTORISANT UNE DELEGATION DE POUVOIRS AU DIRECTEUR DU GROUPEMENT INDUSTRIEL DES ARMEMENTS TERRESTRES, JO du 20 août 1992, NOR DEFP9201717DFac-similé du JO du 20 août 1992 →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n°73-590 du 25 juin 1973 · abroge
Loi n°89-924 du 23 décembre 1989 · application
Cité par 1 texte
Décret n°92-799 du 14 août 1992 - art. 1 (V)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000866956, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).