Journal officiel · Décret

Décret n°46-253 du 20 février 1946 APPLICATION DU DECRET DU 20 AVRIL 1945, RELATIF AU DEPOT OBLIGATOIRE DES BONS DU TRESOR APPARTENANT AUX ORGANISMES ET SOCIETES D'ASSURANCES ET DE CAPITALISATION ET DISPOSITIONS DE L'ORDONNANCE DU 13-04-1945

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 février 1946. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le20 février 1946
Publié le21 février 1946
PublicationJORF du 21 février 1946
IdentifiantJORFTEXT000000867241
RéférenceDécret n°46-253 du 20 février 1946 APPLICATION DU DECRET DU 20 AVRIL 1945, RELATIF AU DEPOT OBLIGATOIRE DES BONS DU TRESOR APPARTENANT AUX ORGANISMES ET SOCIETES D'ASSURANCES ET DE CAPITALISATION ET DISPOSITIONS DE L'ORDONNANCE DU 13-04-1945, JO du 21 février 1946Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Ordonnance n° 45-679 du 13 avril 1945 · application
Décret n°45-769 du 20 avril 1945 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000867241, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).