Journal officiel · Décret

Décret n°45-769 du 20 avril 1945 EXTENSION DE L'ORDONNANCE DU 13 AVRIL 1945 NO 45679, RELATIVE AU DEPOT OBLIGATOIRE DES BONS DU TRESOR APPARTENANT AUX ORGANISMES ET SOCIETES D'ASSURANCE ET DE CAPITALISATION

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 avril 1945. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le20 avril 1945
Publié le21 avril 1945
PublicationJORF du 21 avril 1945
IdentifiantJORFTEXT000000683674
RéférenceDécret n°45-769 du 20 avril 1945 EXTENSION DE L'ORDONNANCE DU 13 AVRIL 1945 NO 45679, RELATIVE AU DEPOT OBLIGATOIRE DES BONS DU TRESOR APPARTENANT AUX ORGANISMES ET SOCIETES D'ASSURANCE ET DE CAPITALISATION, JO du 21 avril 1945Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Ordonnance n° 45-679 du 13 avril 1945 · application
Cité par 3 textes
Décret n°46-253 du 20 février 1946 · application
Décret n°75-1288 du 30 décembre 1975 - art. 3 (M)
Arrêté du 29 août 1977 - art. 3 (V)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000683674, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).