Journal officiel · Décret

Décret n°88-763 du 17 juin 1988 MODIFIANT LE DECRET 59888 DU 25-07-1988 RELATIF AUX CONDITIONS D'ORGANISATION ET DE FONCTIONNEMENT DES MISSIONS PERMANENTES D'AIDE ET DE COOPERATION

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 juin 1988. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le17 juin 1988
Publié le19 juin 1988
PublicationJORF du 19 juin 1988
NORCOPC8800064D
IdentifiantJORFTEXT000000867423
RéférenceDécret n°88-763 du 17 juin 1988 MODIFIANT LE DECRET 59888 DU 25-07-1988 RELATIF AUX CONDITIONS D'ORGANISATION ET DE FONCTIONNEMENT DES MISSIONS PERMANENTES D'AIDE ET DE COOPERATION, JO du 19 juin 1988, NOR COPC8800064DLégifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n°59-888 du 25 juillet 1959 · modifie
Décret n°98-1238 du 29 décembre 1998 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000867423, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).