Journal officiel · Décret
Décret n°59-888 du 25 juillet 1959 ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DES MISSIONS PERMANENTES D'AIDE ET DE COOPERATION
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 juillet 1959. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le25 juillet 1959
Publié le26 juillet 1959
PublicationJORF du 26 juillet 1959
IdentifiantJORFTEXT000000670006
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