Journal officiel · Décret
Décret n°88-781 du 22 juin 1988 MODIFIANT LES TAUX DES COTISATIONS VERSEES PAR LES MARINS A LA CAISSE GENERALE DE PREVOYANCE DES MARINS ET A LA CAISSE DE RETRAITE DES MARINS
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 juin 1988. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 29 juin 1988
NatureDécret
Signé le22 juin 1988
Publié le29 juin 1988
PublicationJORF du 29 juin 1988
NORMERE8800012D
IdentifiantJORFTEXT000000867428
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Textes cités liens · DILA1
Décret-loi du 17 juin 1938 · modifie
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