Journal officiel · Décret
Décret n°88-123 du 4 février 1988 RELATIF A LA CREATION DE COMITES D'HYGIENE ET DE SECURITE DES SERVICES DE PREFECTURE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 février 1988. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 6 février 1988
NatureDécret
Signé le4 février 1988
Publié le6 février 1988
PublicationJORF du 6 février 1988
NORINTA8800028D
IdentifiantJORFTEXT000000867902
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Textes cités liens · DILA1
Décret n° 82-453 du 28 mai 1982 · application
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