Journal officiel · Décret

Décret n°51-864 du 22 juin 1951 MODIFIANT LE DECRET 501221 DU 03-10-1950 PORTANT APPLICATION AU MINISTERE DE L'INDUSTRIE ET DU COMMERCE DU PLAN D'ECONOMIES (MODIFICATION DE L'ART. 1 DUDIT DECRET RELATIF A LA SUPPRESSION D'EMPLOIS)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 juillet 1951. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le22 juin 1951
Publié le11 juillet 1951
PublicationJORF du 11 juillet 1951
IdentifiantJORFTEXT000000868269
RéférenceDécret n°51-864 du 22 juin 1951 MODIFIANT LE DECRET 501221 DU 03-10-1950 PORTANT APPLICATION AU MINISTERE DE L'INDUSTRIE ET DU COMMERCE DU PLAN D'ECONOMIES (MODIFICATION DE L'ART. 1 DUDIT DECRET RELATIF A LA SUPPRESSION D'EMPLOIS), JO du 11 juillet 1951Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Loi n°50-135 du 31 janvier 1950 · application
Décret n°50-1221 du 3 octobre 1950 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000868269, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).